Arrêté
Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Clairvaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1512417A
Date de signature
19 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015