Arrêté

Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de MANOSQUE.

JUSB1014483A.pdf

PDF - 108,63 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1014483A

Date de signature

19 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010