Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mai 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI de MANOSQUE.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1014483A
Date de signature
19 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010