Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
JUSF1520047A.pdf
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106,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1520047A
Date de signature
19 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015