Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1316330A
Date de signature
19 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013