Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2122309A
Date de signature
19 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021