Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1820856A
Date de signature
19 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2018