Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102199A
Date de signature
19 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021