Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

JUSB1702387A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1702387A

Date de signature

19 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017