Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Mende.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505162A
Date de signature
19 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015