Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1505772A
Date de signature
19 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015