Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeurbanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1505770A
Date de signature
19 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015