Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Nouvelle-Calédonie
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2237169A
Date de signature
19 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 janvier 2023