Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1937350A
Date de signature
19 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019