Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1800005A
Date de signature
19 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018