Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
JUSB1332212A.pdf
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99,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1332212A
Date de signature
19 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014