Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1332212A
Date de signature
19 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014