Arrêté

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d’un régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains.

JUSK1712966A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1712966A

Date de signature

19 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2017