Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1711058A.pdf
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129,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1711058A
Date de signature
19 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
21 avril 2017