Arrêté

Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz).

JUSK1310742A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1310742A

Date de signature

19 avril 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013