Arrêté
Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1310742A
Date de signature
19 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013