Arrêté

Arrêté du 19 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville).

JUSK1222054A.pdf

PDF - 110,97 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1222054A

Date de signature

19 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012