Arrêté

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon

JUSK2124652A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2124652A

Date de signature

19 août 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

23 août 2021