Arrêté
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2124652A
Date de signature
19 août 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
23 août 2021