Arrêté

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.

JUSF1123230A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1123230A

Date de signature

19 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011