Arrêté
Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1123486A
Date de signature
19 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011