Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Lyon.

JUSK1522570A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1522570A

Date de signature

18 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015