Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1422422A
Date de signature
18 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014