Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1326456A
Date de signature
18 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013