Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon).

JUSK1326439A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1326439A

Date de signature

18 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013