Arrêté

Arrêté du 18 octobre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon).

JUSK1326438A.pdf

PDF - 130,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1326438A

Date de signature

18 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013