Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orléans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1128762A
Date de signature
18 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011