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Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
JUSB1128541A.pdf
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107,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1128541A
Date de signature
18 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011