Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1528717A
Date de signature
18 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015