Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528419A
Date de signature
18 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015