Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
JUSB1528419A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528419A
Date de signature
18 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015