Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1131478A
Date de signature
18 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012