Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1029907A
Date de signature
18 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010