Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Fontainebleau.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1029910A
Date de signature
18 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010