Arrêté
Arrêté du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2209045A
Date de signature
18 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
25 mars 2022