Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1906931A
Date de signature
18 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019