Arrêté

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

JUSF1307604A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1307604A

Date de signature

18 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013