Arrêté
Arrêté du 18 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1307318A
Date de signature
18 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013