Arrêté
Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1108380A
Date de signature
18 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011