Arrêté

Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes).

JUSK1014627A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1014627A

Date de signature

18 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2010