Arrêté
Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1014627A
Date de signature
18 mai 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2010