Arrêté
Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1416327A
Date de signature
18 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014