Arrêté
Arrêté du 18 Juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ales.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1226776A
Date de signature
18 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012