Arrêté
Arrêté du 18 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1226775A
Date de signature
18 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2012