Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1618787A
Date de signature
18 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016