Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Laval.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1417785A
Date de signature
18 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014