Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1417788A
Date de signature
18 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014