Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).
JUSK1319485A.pdf
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127,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319485A
Date de signature
18 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013