Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche).

JUSK1302931A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1302931A

Date de signature

18 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013