Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1302391A
Date de signature
18 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013